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SCI MOSAIQUE

Active
Siren389 042 524SCI70190 RIOZCréée le 16 novembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI MOSAIQUE est une SCI immatriculée le 16 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 042 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Charles de Gaulle, 70190 Rioz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROBERT BUFFET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
389 042 524
SIRET (siège)
389 042 524 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13389042524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 042 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 novembre 1992
Siège social
42 RUE CHARLES DE GAULLE, 70190, RIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIQUE

Acquisition location administration et exploitation de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant

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Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

RB

ROBERT BUFFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1992) · 34 ans

JP

JANINE PARENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 RIOZSiègeActif

    389 042 524 00014 · ouvert le 07 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 389 042 524. Le SIRET de son siège social est 389 042 524 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13389042524.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par ROBERT BUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé 42 rue Charles de Gaulle, 70190 Rioz.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.