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SCI MOSAIQUE

Active
Siren420 910 523SCI23200 NEOUXCréée le 25 novembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MOSAIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 910 523. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bregere la Chezotte, 23200 Neoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL MERIGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
420 910 523
SIRET (siège)
420 910 523 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34420910523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 910 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 1998
Siège social
LA BREGERE LA CHEZOTTE, 23200, NEOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIQUE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS

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Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

PM

PASCAL MERIGOT

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23200 NEOUXSiègeActif

    420 910 523 00018 · ouvert le 29 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 420 910 523. Le SIRET de son siège social est 420 910 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34420910523.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par PASCAL MERIGOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé La Bregere la Chezotte, 23200 Neoux.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.

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