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SCI MOSAIQUE

Active
Siren478 128 820SCI35170 BRUZCréée le 14 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI MOSAIQUE est une SCI immatriculée le 14 mai 2009 sous le numéro SIREN 478 128 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Feages, 35170 Bruz. SCI MOSAIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILBERT BON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
478 128 820
SIRET (siège)
478 128 820 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39478128820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 128 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 2009
Siège social
7 RUE DES FEAGES, 35170, BRUZ
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

GB

GILBERT BON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

MB

MARTINE BRIENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MOSAIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeFermé

    478 128 820 00014 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 22370 PLENEUF-VAL-ANDREFermé

    478 128 820 00022 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculée le 2009-05-14

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BRIENS Martine Andrée Raymonde Marie. Gérant : BON Gilbert Julien Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 478 128 820. Le SIRET de son siège social est 478 128 820 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478128820.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par GILBERT BON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé 7 rue des Feages, 35170 Bruz.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.

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