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SCI MOSAIQUE

Active
Siren479 445 017SCI84000 AVIGNONCréée le 12 novembre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 445 017, SCI MOSAIQUE est une SCI créée le 12 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Croix, 84000 Avignon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILLES MINGHELLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
479 445 017
SIRET (siège)
479 445 017 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51479445017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 445 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 novembre 2004
Siège social
15 RUE DE LA CROIX, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MOSAIQUE

Propriété Adminsitration et exploitation par bail des biens immobiliers qui seront acquis édifiés par elle ou apportés en cours de vie sociale.

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Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

GM

GILLES MINGHELLI

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

NL

NATHALIE LOPEZ

Associé indéfiniment responsable

HM

HORTENSE MINGHELLI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSAIQUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    479 445 017 00029 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820A

  • 84000 AVIGNONActif

    479 445 017 00011 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant : MINGHELLI Gilles, Georges ; Associé indéfiniment responsable : MINGHELLI Hortense, Jacqueline, Danielle

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 479 445 017. Le SIRET de son siège social est 479 445 017 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51479445017.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par GILLES MINGHELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé 15 rue de la Croix, 84000 Avignon.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.