SCI MOSAIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MOSAIQUE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 454 731. Elle est domiciliée 451 B Che Saint Antoine, 97300 Cayenne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIA VICTOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI MOSAIQUE
- SIREN
- 492 454 731
- SIRET (siège)
- 492 454 731 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79492454731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 454 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2006
- Siège social
- 451 B CHE SAINT ANTOINE, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSAIQUE
LA GESTION L'ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION DE TOUT TERRAIN IMMEUBLE OU FRACTION D'IMMEUBLE
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Finances de SCI MOSAIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI MOSAIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
492 454 731 00018 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSAIQUE
INPIConformité de SCI MOSAIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00503
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025J00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025015560
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03032
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00912
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/10400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/03723
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01088
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 492 454 731. Le SIRET de son siège social est 492 454 731 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79492454731.
Qui dirige SCI MOSAIQUE ?
SCI MOSAIQUE est dirigée par OLIVIA VICTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?
Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé 451 B Che Saint Antoine, 97300 Cayenne.
SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.
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