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SCI MOSAIQUE

Active
Siren504 408 246SCI12000 RODEZCréée le 28 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 408 246, SCI MOSAIQUE est une SCI créée le 28 mai 2008. Elle est domiciliée 17 bd Denys Puech, 12000 Rodez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE PRUNIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
504 408 246
SIRET (siège)
504 408 246 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15504408246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 408 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2008
Siège social
17 BD DENYS PUECH, 12000, RODEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIQUE

Propriété et gestion de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits mobiliers et immobiliers dont la société pourrait être propriétaire. Participation dans toutes sociétés civiles, propriété et gestion de toutes participations mobilières et immobilières, réalisation de toutes constructions.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

MP

MONIQUE PRUNIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

RB

ROLAND BOUYSSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2012

CB

CHRISTOPHE BOUYSSOU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel Albert Louis. Gérant associé indéfiniment responsable : CHINCHOLLE Jacqueline Lucette Marcelle né IZARD CHINCHOLLE

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2008 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSAIQUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    504 408 246 00024 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820B

  • 12000 RODEZActif

    504 408 246 00016 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : BOUYSSOU Roland, Jean, Adrien Gérant associé indéfiniment responsable : BOUYSSOU Monique, Marie-Jeanne né(e) PRUNIERE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-28 · Début d'activité : 2008-05-16

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 504 408 246. Le SIRET de son siège social est 504 408 246 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15504408246.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par MONIQUE PRUNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé 17 bd Denys Puech, 12000 Rodez.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.

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