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SCI MOSAIQUE

Active
Siren809 331 986SCI68750 BERGHEIMCréée le 04 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 331 986, SCI MOSAIQUE est une SCI créée le 4 février 2015. Elle est domiciliée 10 rue de la Mosaique, 68750 Bergheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER SCHNELL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
809 331 986
SIRET (siège)
809 331 986 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28809331986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 331 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2015
Siège social
10 RUE DE LA MOSAIQUE, 68750, BERGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIQUE

Acquisition, administration, location, vente et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

OS

OLIVIER SCHNELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68750 BERGHEIMSiègeActif

    809 331 986 00012 · ouvert le 12 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-12

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2015

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 809 331 986. Le SIRET de son siège social est 809 331 986 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28809331986.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par OLIVIER SCHNELL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé 10 rue de la Mosaique, 68750 Bergheim.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.

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