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SCI MOSAM

Active
Siren887 879 732SCI29500 ERGUE GABERICCréée le 06 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSAM est une SCI immatriculée le 6 août 2020 sous le numéro SIREN 887 879 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Salle Verte, 29500 Ergue Gaberic. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER SAMSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSAM

Dénomination
SCI MOSAM
SIREN
887 879 732
SIRET (siège)
887 879 732 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02887879732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 879 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
06 août 2020
Siège social
5 RUE DE LA SALLE VERTE, 29500, ERGUE GABERIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAM

Constitution, propriété, gestion et développement de tout patrimoine notamment de tous biens et droits immobilieres.

Finances de SCI MOSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAM

XS

XAVIER SAMSON

Gérant

Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans

FH

FRANCOISE HAMEURY

Gérant

Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans

S

SARL SPFPL DE PHARMACIEN SAMSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans

S

SARL SPFPL DE PHARMACIEN MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MOSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29500 ERGUE GABERICSiègeActif

    887 879 732 00014 · ouvert le 29 juin 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI MOSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-06 · Début d'activité : 2020-06-29

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2020

Questions fréquentes sur SCI MOSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAM ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAM est 887 879 732. Le SIRET de son siège social est 887 879 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02887879732.

Qui dirige SCI MOSAM ?

SCI MOSAM est dirigée par XAVIER SAMSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAM ?

Le siège social de SCI MOSAM est situé 5 rue de la Salle Verte, 29500 Ergue Gaberic.

SCI MOSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAM.

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