SCI MOSAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOSAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 196 929. Elle est domiciliée 18 All des Albatros le Fort Bloque, 56270 Ploemeur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES CALVEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOSAMA
INSEE- Dénomination
- SCI MOSAMA
- SIREN
- 491 196 929
- SIRET (siège)
- 491 196 929 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70491196929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 196 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2006
- Siège social
- 18 ALL DES ALBATROS LE FORT BLOQUE, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSAMA
Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MOSAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MOSAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
491 196 929 00013 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSAMA
INPIComptes annuels de SCI MOSAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSAMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI MOSAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAMA ?
Le numéro SIREN de SCI MOSAMA est 491 196 929. Le SIRET de son siège social est 491 196 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491196929.
Qui dirige SCI MOSAMA ?
SCI MOSAMA est dirigée par JEAN-YVES CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSAMA ?
Le siège social de SCI MOSAMA est situé 18 All des Albatros le Fort Bloque, 56270 Ploemeur.
SCI MOSAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAMA.
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