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SCI MOSAN

Active
Siren877 641 340SCI74000 AnnecyCréée le 30 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI MOSAN est une SCI immatriculée le 30 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 641 340. Son siège social est situé 96 AV de France, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SANDRA ARGOUARC'H en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSAN

Dénomination
SCI MOSAN
SIREN
877 641 340
SIRET (siège)
877 641 340 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70877641340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 641 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2019
Siège social
96 AV de France, 74000, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAN

Administration gestion de tout bien immobilier

Finances de SCI MOSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAN

SA

SANDRA ARGOUARC'H

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2019) · 7 ans

MQ

MAURICE QUESADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MOSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    877 641 340 00022 · ouvert le 30 août 2025 · NAF 6820A

  • 29000 QUIMPERFermé

    877 641 340 00014 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOSAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-30 · Début d'activité : 2019-09-04

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI MOSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAN est 877 641 340. Le SIRET de son siège social est 877 641 340 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70877641340.

Qui dirige SCI MOSAN ?

SCI MOSAN est dirigée par SANDRA ARGOUARC'H, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAN ?

Le siège social de SCI MOSAN est situé 96 AV de France, 74000 Annecy.

SCI MOSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAN.

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