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SCI MOSAR

Active
Siren803 591 205SCI01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYCréée le 18 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSAR est une SCI immatriculée le 18 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 591 205. Son siège social est situé 4 Imp des Bouleaux, 01390 Saint-Andre-de-Corcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAULETTE ALPHAIZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSAR

Dénomination
SCI MOSAR
SIREN
803 591 205
SIRET (siège)
803 591 205 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35803591205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 591 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2014
Siège social
4 IMP DES BOULEAUX, 01390, SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAR

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite au profit des associés ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI MOSAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAR

PA

PAULETTE ALPHAIZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

GS

GUY SARRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MOSAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYSiègeActif

    803 591 205 00015 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-18 · Début d'activité : 2014-07-08

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI MOSAR

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAR ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAR est 803 591 205. Le SIRET de son siège social est 803 591 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35803591205.

Qui dirige SCI MOSAR ?

SCI MOSAR est dirigée par PAULETTE ALPHAIZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAR ?

Le siège social de SCI MOSAR est situé 4 Imp des Bouleaux, 01390 Saint-Andre-de-Corcy.

SCI MOSAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAR.

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