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SCI MOSARD

Active
Siren530 352 756SCI97434 SAINT-PAULCréée le 22 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSARD est une SCI immatriculée le 22 février 2011 sous le numéro SIREN 530 352 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 All de Venus Lotissement les Cactees, 97434 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSARD

Dénomination
SCI MOSARD
SIREN
530 352 756
SIRET (siège)
530 352 756 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66530352756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 352 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2011
Siège social
18 ALL DE VENUS LOTISSEMENT LES CACTEES, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSARD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location saisonnière ou à l'année, vide ou meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MOSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSARD

VC

VALERIE CHARPENTIER

Gérant

JD

JEAN-CHRISTIAN DE ROBILLARD

Gérant

Anciens dirigeants (2)

RD

ROBILLARD DE

gérant, associé · de octobre 2013 à juillet 2021

EM

et DE ROBILLARD MOSER

gérants associés · de février 2011 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    530 352 756 00023 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B

  • 97434 SAINT-PAULFermé

    530 352 756 00015 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOSARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    CHARPENTIER Valérie Geneviève Danielle nom d'usage : CHARPENTIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant, associé : DE ROBILLARD (Jean-Christian, Raymond)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2011

Questions fréquentes sur SCI MOSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOSARD est 530 352 756. Le SIRET de son siège social est 530 352 756 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66530352756.

Qui dirige SCI MOSARD ?

SCI MOSARD est dirigée par VALERIE CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSARD ?

Le siège social de SCI MOSARD est situé 18 All de Venus Lotissement les Cactees, 97434 Saint-Paul.

SCI MOSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSARD.

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