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SCI MOSARD

Active
Siren831 106 406SCI44470 CARQUEFOUCréée le 25 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSARD est une SCI immatriculée le 25 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 106 406. Son siège social est situé 6 av Thalie, 44470 Carquefou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSARD

Dénomination
SCI MOSARD
SIREN
831 106 406
SIRET (siège)
831 106 406 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93831106406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 106 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2017
Siège social
6 AV THALIE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSARD

Acquisition, administration, gestion civile par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI MOSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSARD

CM

CELINE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

JR

JOSEPH ROUINSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MOSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    831 106 406 00018 · ouvert le 25 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-25 · Début d'activité : 2017-07-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI MOSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOSARD est 831 106 406. Le SIRET de son siège social est 831 106 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93831106406.

Qui dirige SCI MOSARD ?

SCI MOSARD est dirigée par CELINE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSARD ?

Le siège social de SCI MOSARD est situé 6 av Thalie, 44470 Carquefou.

SCI MOSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSARD.

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