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SCI MOSASANI

Active
Siren421 873 563SCI73000 CHAMBERYCréée le 17 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSASANI est une SCI immatriculée le 17 février 1999 sous le numéro SIREN 421 873 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 av Pierre Mendes France, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE BIAGGINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSASANI

Dénomination
SCI MOSASANI
SIREN
421 873 563
SIRET (siège)
421 873 563 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09421873563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 873 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1999
Siège social
190 AV PIERRE MENDES FRANCE, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSASANI

Propriété de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société ainsi que la gestion.

Finances de SCI MOSASANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSASANI

CB

CORINNE BIAGGINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2019

ED

ERIC DUCRUEZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSASANI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    421 873 563 00025 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    421 873 563 00017 · ouvert le 30 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSASANI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSASANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSASANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSASANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSASANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSASANI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSASANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSASANI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BIAGGINI, DUCRUEZ Corinne Ursina modification le 11 Mars 2019 ; Associé indéfiniment responsable : DUCRUEZ Eric Pierre en fonction le 11 Mars 2019

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1999

Questions fréquentes sur SCI MOSASANI

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSASANI ?

Le numéro SIREN de SCI MOSASANI est 421 873 563. Le SIRET de son siège social est 421 873 563 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09421873563.

Qui dirige SCI MOSASANI ?

SCI MOSASANI est dirigée par CORINNE BIAGGINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSASANI ?

Le siège social de SCI MOSASANI est situé 190 av Pierre Mendes France, 73000 Chambery.

SCI MOSASANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSASANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSASANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSASANI.

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