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SCI MOSAT

Active
Siren538 049 008SCI92310 SEVRESCréée le 23 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 049 008, SCI MOSAT est une SCI créée le 23 novembre 2011. Son siège social est situé 30 rue de la Croix Bosset, 92310 Sevres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER SAMOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSAT

Dénomination
SCI MOSAT
SIREN
538 049 008
SIRET (siège)
538 049 008 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09538049008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 049 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
30 RUE DE LA CROIX BOSSET, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAT

Acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de divers biens et droits immobiliers de toute nature et sous quelque forme que ce soit. A cet effet, l'emprunt auprès de tout organisme bancaire de toutes sommes nécessaires au financement du prix d'acquisition et autres frais liés à l'acquisition desdits biens et droits immobiliers ou de tous travaux sur ces dits biens immobiliers avec ou sans garantie hypothécaire.

Finances de SCI MOSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAT

XS

XAVIER SAMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

CS

CYRIL SAMOT

Autre

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

LS

LESLIE SAMOT

Autre

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MOSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeActif

    538 049 008 00013 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MOSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAT ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAT est 538 049 008. Le SIRET de son siège social est 538 049 008 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538049008.

Qui dirige SCI MOSAT ?

SCI MOSAT est dirigée par XAVIER SAMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAT ?

Le siège social de SCI MOSAT est situé 30 rue de la Croix Bosset, 92310 Sevres.

SCI MOSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAT.

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