SCI MOSBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOSBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 240 944. Elle est domiciliée 11 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE MOSBACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOSBACH
INSEE- Dénomination
- SCI MOSBACH
- SIREN
- 480 240 944
- SIRET (siège)
- 480 240 944 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80480240944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 240 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- 11 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSBACH
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MOSBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSBACH
INSEEÉtablissements de SCI MOSBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
480 240 944 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSBACH
INPIComptes annuels de SCI MOSBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOSBACH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 19/09960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSBACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI MOSBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSBACH ?
Le numéro SIREN de SCI MOSBACH est 480 240 944. Le SIRET de son siège social est 480 240 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80480240944.
Qui dirige SCI MOSBACH ?
SCI MOSBACH est dirigée par CATHERINE MOSBACH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOSBACH ?
Le siège social de SCI MOSBACH est situé 11 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris.
SCI MOSBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSBACH.
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