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SCI MOSBAHI

Active
Siren988 247 292SCI06110 Le CannetCréée le 26 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSBAHI est une SCI immatriculée le 26 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 247 292. Son siège social est situé 99 AV Franklin Roosevelt Résidence LES ROSES, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jassem MOSBAHI, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSBAHI

Dénomination
SCI MOSBAHI
SIREN
988 247 292
SIRET (siège)
988 247 292 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35988247292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 247 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
26 juin 2025
Siège social
99 AV Franklin Roosevelt Résidence LES ROSES, 06110, Le Cannet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSBAHI

Acquisition, propriété, gestion, administration, mise à disposition gratuite ou onéreuse, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MOSBAHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSBAHI

JM

Jassem MOSBAHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an

HM

Hicham MOSBAHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an

MD

Monia DELLAI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an

SM

Safa MOSBAHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI MOSBAHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 Le CannetSiègeActif

    988 247 292 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOSBAHI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOSBAHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSBAHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSBAHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSBAHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSBAHI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSBAHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSBAHI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-06-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI MOSBAHI

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSBAHI ?

Le numéro SIREN de SCI MOSBAHI est 988 247 292. Le SIRET de son siège social est 988 247 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35988247292.

Qui dirige SCI MOSBAHI ?

SCI MOSBAHI est dirigée par Jassem MOSBAHI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSBAHI ?

Le siège social de SCI MOSBAHI est situé 99 AV Franklin Roosevelt Résidence LES ROSES, 06110 Le Cannet.

SCI MOSBAHI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSBAHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSBAHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSBAHI.

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