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SCI MOSCA

Active
Siren449 246 081SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 25 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 246 081, SCI MOSCA est une SCI créée le 25 juin 2003. Elle est domiciliée 2 Pl de Verdun, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE MOSCA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSCA

Dénomination
SCI MOSCA
SIREN
449 246 081
SIRET (siège)
449 246 081 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79449246081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 246 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 2003
Siège social
2 PL DE VERDUN, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSCA

Acquisition mise en valeur administration exploitation location, d'un ou plusieurs immeubles gestion.

Finances de SCI MOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSCA

CM

CLAUDINE MOSCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2003) · 23 ans

YO

YVES ORLANDINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    449 246 081 00011 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI MOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOSCA est 449 246 081. Le SIRET de son siège social est 449 246 081 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449246081.

Qui dirige SCI MOSCA ?

SCI MOSCA est dirigée par CLAUDINE MOSCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSCA ?

Le siège social de SCI MOSCA est situé 2 Pl de Verdun, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI MOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSCA.

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