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SCI MOSCA

Active
Siren798 811 824SCI11000 CARCASSONNECréée le 29 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MOSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 811 824. Elle est domiciliée 76 B av Dr Henri Gout, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AURELIE COCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSCA

Dénomination
SCI MOSCA
SIREN
798 811 824
SIRET (siège)
798 811 824 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44798811824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 811 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
76 B AV DR HENRI GOUT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSCA

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit l'administration et la gestion du patrimoine social la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation la prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de SCI MOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSCA

AC

AURELIE COCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

QM

QUENTIN MOSKAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    798 811 824 00019 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-29 · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOSCA est 798 811 824. Le SIRET de son siège social est 798 811 824 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798811824.

Qui dirige SCI MOSCA ?

SCI MOSCA est dirigée par AURELIE COCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSCA ?

Le siège social de SCI MOSCA est situé 76 B av Dr Henri Gout, 11000 Carcassonne.

SCI MOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSCA.

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