SCI MOSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 264 208, SCI MOSCA est une SCI créée le 30 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve ALL du Mas de Pouane Villa Mimosas Chez Monsieur Mosca Richard, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anthony MOSCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSCA
INSEE- Dénomination
- SCI MOSCA
- SIREN
- 929 264 208
- SIRET (siège)
- 929 264 208 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26929264208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 264 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2024
- Siège social
- ALL du Mas de Pouane Villa Mimosas Chez Monsieur Mosca Richard, 13500, Martigues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSCA
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de SCI MOSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSCA
INSEEÉtablissements de SCI MOSCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MartiguesSiègeActif
929 264 208 00018 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSCA
INPIComptes annuels de SCI MOSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-18.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-84.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-45.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-15.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-30 · Début d'activité : 2024-05-27
- création
Date d'effet : 30 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI MOSCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSCA ?
Le numéro SIREN de SCI MOSCA est 929 264 208. Le SIRET de son siège social est 929 264 208 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26929264208.
Qui dirige SCI MOSCA ?
SCI MOSCA est dirigée par Anthony MOSCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSCA ?
Le siège social de SCI MOSCA est situé ALL du Mas de Pouane Villa Mimosas Chez Monsieur Mosca Richard, 13500 Martigues.
SCI MOSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSCA.
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