SCI MOSCATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 843 344, SCI MOSCATEL est une SCI créée le 10 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de la Verpillere, 42470 Lay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DE COUESPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSCATEL
INSEE- Dénomination
- SCI MOSCATEL
- SIREN
- 479 843 344
- SIRET (siège)
- 479 843 344 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89479843344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 843 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- CHATEAU DE LA VERPILLERE, 42470, LAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSCATEL
Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MOSCATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSCATEL
INSEEBODACCCDL
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2011
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOSCATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42470 LAYSiègeActif
479 843 344 00017 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSCATEL
INPIComptes annuels de SCI MOSCATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSCATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSCATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSCATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSCATEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/06550
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSCATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSCATEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Cogérant associé indéfiniment responsable : DE COUESPEL Jean Gonzalve Marie Jacques modification le 06 Mai 2011 Cogérant associé indéfiniment responsable : VIGNON Pauline Danielle Marie en fonction le 06 Mai 2011
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MOSCATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSCATEL ?
Le numéro SIREN de SCI MOSCATEL est 479 843 344. Le SIRET de son siège social est 479 843 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479843344.
Qui dirige SCI MOSCATEL ?
SCI MOSCATEL est dirigée par JEAN DE COUESPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSCATEL ?
Le siège social de SCI MOSCATEL est situé Chateau de la Verpillere, 42470 Lay.
SCI MOSCATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSCATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSCATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSCATEL.
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