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SCI MOSCATI

Active
Siren351 440 987Société civile13600 LA CIOTATCréée le 11 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MOSCATI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 440 987. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plaine Brunette zi Lot 213, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MOSCATI LOUIS FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSCATI

Dénomination
SCI MOSCATI
SIREN
351 440 987
SIRET (siège)
351 440 987 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00351440987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 440 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 juillet 1989
Siège social
LA PLAINE BRUNETTE ZI LOT 213, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSCATI

Propriété administration exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI MOSCATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSCATI

M

MOSCATI LOUIS FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MOSCATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    351 440 987 00011 · ouvert le 12 avril 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MOSCATI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOSCATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSCATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSCATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSCATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOSCATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSCATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSCATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI MOSCATI

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSCATI ?

Le numéro SIREN de SCI MOSCATI est 351 440 987. Le SIRET de son siège social est 351 440 987 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00351440987.

Qui dirige SCI MOSCATI ?

SCI MOSCATI est dirigée par MOSCATI LOUIS FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOSCATI ?

Le siège social de SCI MOSCATI est situé La Plaine Brunette zi Lot 213, 13600 La Ciotat.

SCI MOSCATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSCATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSCATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSCATI.

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