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SCI MOSCIPAN

Active
Siren951 029 768SCI60190 Estrées-Saint-DenisCréée le 30 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSCIPAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 951 029 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de la République, 60190 Estrées-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MOSCIPAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSCIPAN

Dénomination
SCI MOSCIPAN
SIREN
951 029 768
SIRET (siège)
951 029 768 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89951029768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 029 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2023
Siège social
1 RUE de la République, 60190, Estrées-Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSCIPAN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI MOSCIPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSCIPAN

PM

PIERRE MOSCIPAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

SC

SARAH CHAMILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MOSCIPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60190 Estrées-Saint-DenisSiègeActif

    951 029 768 00011 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSCIPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSCIPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSCIPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSCIPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSCIPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSCIPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSCIPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSCIPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-03-24

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI MOSCIPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSCIPAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOSCIPAN est 951 029 768. Le SIRET de son siège social est 951 029 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89951029768.

Qui dirige SCI MOSCIPAN ?

SCI MOSCIPAN est dirigée par PIERRE MOSCIPAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSCIPAN ?

Le siège social de SCI MOSCIPAN est situé 1 RUE de la République, 60190 Estrées-Saint-Denis.

SCI MOSCIPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSCIPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSCIPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSCIPAN.

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