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SCI MOSCOU

Active
Siren824 536 742SCI06300 NiceCréée le 23 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 536 742, SCI MOSCOU est une SCI créée le 23 décembre 2016. Elle est domiciliée 1 RUE Jean-Pierre Papon, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOACHIM SEBBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSCOU

Dénomination
SCI MOSCOU
SIREN
824 536 742
SIRET (siège)
824 536 742 00052
N° TVA intracommunautaire
FR46824536742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 536 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 2016
Siège social
1 RUE Jean-Pierre Papon, 06300, Nice
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MOSCOU

Acquisition de tous immeubles de toute nature

Finances de SCI MOSCOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSCOU

JS

JOACHIM SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Muriel Bernhard,

Gérant Associé · de décembre 2016 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSCOU

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NiceSiègeActif

    824 536 742 00052 · ouvert le 19 décembre 2016 · NAF 7010Z

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    824 536 742 00037 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820A

  • 06300 NICEFermé

    824 536 742 00029 · ouvert le 19 décembre 2016 · NAF 6820A

  • 75009 PARISFermé

    824 536 742 00011 · ouvert le 19 décembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSCOU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSCOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSCOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSCOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSCOU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : SEBBAN Joachim ; Associé indéfiniment responsable : SEBBAN Joachim

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculée le 2022-06-13

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : SEBBAN Joachim

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : BERNHARD Muriel ; Associé : SEBBAN Joachim ; Associé : SEBBAN Joachim

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-23 · Début d'activité : 2016-12-19

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI MOSCOU

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSCOU ?

Le numéro SIREN de SCI MOSCOU est 824 536 742. Le SIRET de son siège social est 824 536 742 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46824536742.

Qui dirige SCI MOSCOU ?

SCI MOSCOU est dirigée par JOACHIM SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOSCOU ?

Le siège social de SCI MOSCOU est situé 1 RUE Jean-Pierre Papon, 06300 Nice.

SCI MOSCOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSCOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSCOU.

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