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SCI MOSE

Fermée
Siren400 042 560SCI15100 Saint-FlourRadiée le 14 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 042 560, SCI MOSE est une SCI créée le 22 février 1995. Son siège social est situé Z I de Montplain zi, 15100 Saint-Flour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN PRUNET, liquidateur. La radiation de SCI MOSE date du 14 mars 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI MOSE

Dénomination
SCI MOSE
SIREN
400 042 560
SIRET (siège)
400 042 560 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42400042560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 042 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1995
Date de radiation
14 mars 2024
Siège social
Z I DE MONTPLAIN ZI, 15100, Saint-Flour
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOSE

gestion immobilière et patrimoniale d'un ensemble immobilier sis à saint-flour 15100 - z.I.De montplain.

Finances de SCI MOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSE

AP

ALAIN PRUNET

Liquidateur

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2024

R

RHONE ISLAND

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NF

n'est plus gérant. PRUNET Alain François nom d'usage : PRUNET devient gérant FAU

FAU Julien nom d'usage · de juin 2013 à mars 2024

NC

n'est plus gérant. FAU Julien nom d'usage : FAU devient gérant CHAMBARON

CHAMBARON Joseph Jean Mary nom d'usage · de juillet 2011 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15100 Saint-FlourSiègeFermé

    400 042 560 00013 · ouvert le 14 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 14 mars 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    PRUNET Alain François nom d'usage : PRUNET n'est plus gérant. PRUNET Alain François nom d'usage : PRUNET devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    FAU Julien nom d'usage : FAU n'est plus gérant. PRUNET Alain François nom d'usage : PRUNET devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    CHAMBARON Joseph Jean Mary nom d'usage : CHAMBARON n'est plus gérant. FAU Julien nom d'usage : FAU devient gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 14 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI MOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSE est 400 042 560. Le SIRET de son siège social est 400 042 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400042560.

Qui dirige SCI MOSE ?

SCI MOSE est dirigée par ALAIN PRUNET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSE ?

Le siège social de SCI MOSE est situé Z I de Montplain zi, 15100 Saint-Flour.

SCI MOSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mars 2024.

SCI MOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSE.

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