SCI MOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 622 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Etang, 34470 Perols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER LYAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSE
INSEE- Dénomination
- SCI MOSE
- SIREN
- 418 622 247
- SIRET (siège)
- 418 622 247 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90418622247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 622 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1998
- Siège social
- 10 ETANG, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSE
LOCATION NON MEUBLEE.
Finances de SCI MOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSE
INSEEÉtablissements de SCI MOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
418 622 247 00017 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSE
INPIComptes annuels de SCI MOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-15.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI MOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSE ?
Le numéro SIREN de SCI MOSE est 418 622 247. Le SIRET de son siège social est 418 622 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90418622247.
Qui dirige SCI MOSE ?
SCI MOSE est dirigée par OLIVIER LYAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSE ?
Le siège social de SCI MOSE est situé 10 Etang, 34470 Perols.
SCI MOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSE.
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