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SCI MOSE

Active
Siren950 465 617SCI74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2013 sous le numéro SIREN 950 465 617. Elle est domiciliée 126 Via des Cutes residence Bel Alp - Argentiere, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS SCHIOCHET, autre.

Fiche d'identité de SCI MOSE

Dénomination
SCI MOSE
SIREN
950 465 617
SIRET (siège)
950 465 617 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92950465617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 465 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
126 VIA DES CUTES RESIDENCE BEL ALP - ARGENTIERE, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSE

Location d'immeubles bâtis.

Finances de SCI MOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSE

FS

FRANCOIS SCHIOCHET

Autre

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

I

Indivision-succession Dominique SCHIOCHET

Autre

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MOSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    950 465 617 00021 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 88000 EPINALFermé

    950 465 617 00013 · ouvert le 25 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    THIRIET Dominique nom d'usage : SCHIOCHET n'est plus gérant. SCHIOCHET François Marie nom d'usage : SCHIOCHET devient gérant.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSE est 950 465 617. Le SIRET de son siège social est 950 465 617 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92950465617.

Qui dirige SCI MOSE ?

SCI MOSE est dirigée par FRANCOIS SCHIOCHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSE ?

Le siège social de SCI MOSE est situé 126 Via des Cutes residence Bel Alp - Argentiere, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

SCI MOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSE.

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