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SCI MOSEA

Active
Siren515 256 816Société civile91550 PARAY-VIEILLE-POSTECréée le 05 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 256 816. Son siège social est situé 4 rue Maurice Moser, 91550 Paray-Vieille-Poste. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CARLOS MOREIRA SALVADOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSEA

Dénomination
SCI MOSEA
SIREN
515 256 816
SIRET (siège)
515 256 816 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91515256816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 256 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
4 RUE MAURICE MOSER, 91550, PARAY-VIEILLE-POSTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSEA

Acquisition, propriété, exploitation de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI MOSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSEA

MM

MARIA MAIA MARTINS

Autre

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

CM

CARLOS MOREIRA SALVADOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MOSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91550 PARAY-VIEILLE-POSTESiègeActif

    515 256 816 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI MOSEA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSEA ?

Le numéro SIREN de SCI MOSEA est 515 256 816. Le SIRET de son siège social est 515 256 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91515256816.

Qui dirige SCI MOSEA ?

SCI MOSEA est dirigée par CARLOS MOREIRA SALVADOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSEA ?

Le siège social de SCI MOSEA est situé 4 rue Maurice Moser, 91550 Paray-Vieille-Poste.

SCI MOSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSEA.

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