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SCI MOSEA

Active
Siren832 312 201SCI13008 MARSEILLECréée le 09 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSEA est une SCI immatriculée le 9 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 312 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Che du Lancier, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ODILE THEBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSEA

Dénomination
SCI MOSEA
SIREN
832 312 201
SIRET (siège)
832 312 201 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57832312201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 312 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2017
Siège social
78 CHE DU LANCIER, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSEA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobilier de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens.

Finances de SCI MOSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSEA

OT

ODILE THEBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans

MF

MELANIE FLOHIMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans

SC

SYLVAIN CHAMPEIL

Autre

Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MOSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    832 312 201 00011 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-02

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI MOSEA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSEA ?

Le numéro SIREN de SCI MOSEA est 832 312 201. Le SIRET de son siège social est 832 312 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57832312201.

Qui dirige SCI MOSEA ?

SCI MOSEA est dirigée par ODILE THEBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSEA ?

Le siège social de SCI MOSEA est situé 78 Che du Lancier, 13008 Marseille.

SCI MOSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSEA.

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