SCI MOSEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 102 235, SCI MOSEILLE est une société étrangère créée le 11 mars 2009. Son siège social est situé 32 bd d Italie Mme Philipps Marie Christine, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI MOSEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MOSEILLE
- SIREN
- 522 102 235
- SIRET (siège)
- 522 102 235 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90522102235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 102 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2009
- Siège social
- 32 BD D ITALIE MME PHILIPPS MARIE CHRISTINE, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MOSEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSEILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MOSEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
522 102 235 00010 · ouvert le 11 mars 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MOSEILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOSEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOSEILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/07088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI MOSEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MOSEILLE est 522 102 235. Le SIRET de son siège social est 522 102 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90522102235.
Où se situe le siège social de SCI MOSEILLE ?
Le siège social de SCI MOSEILLE est situé 32 bd d Italie Mme Philipps Marie Christine, Monaco.
SCI MOSEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSEILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Monaco