SCI MOSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 477 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Amiral de Grasse, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOIC CHANTEPIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSEL
INSEE- Dénomination
- SCI MOSEL
- SIREN
- 891 477 366
- SIRET (siège)
- 891 477 366 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05891477366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 477 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2020
- Siège social
- 12 RUE AMIRAL DE GRASSE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSEL
Acquisition de tous biens immobiliers leur propriété leur gestion leur entretien et leur mise en valeur par tous moyens leur exploitation par bail ou toute autre forme. et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus et n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MOSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI MOSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
891 477 366 00019 · ouvert le 23 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSEL
INPIComptes annuels de SCI MOSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2024 · N° 21/02640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-11-23
- création
Date d'effet : 30 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI MOSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSEL ?
Le numéro SIREN de SCI MOSEL est 891 477 366. Le SIRET de son siège social est 891 477 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05891477366.
Qui dirige SCI MOSEL ?
SCI MOSEL est dirigée par LOIC CHANTEPIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSEL ?
Le siège social de SCI MOSEL est situé 12 rue Amiral de Grasse, 06000 Nice.
SCI MOSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSEL.
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