SCI MOSELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 361 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOSELLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 914 987. Son siège social est situé 24 Che Feytaud, 33650 La Brede. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSELLA
INSEE- Dénomination
- SCI MOSELLA
- SIREN
- 504 914 987
- SIRET (siège)
- 504 914 987 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54504914987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 914 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 361 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2008
- Siège social
- 24 CHE FEYTAUD, 33650, LA BREDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSELLA
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont la société va devenir propriétaire.
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Finances de SCI MOSELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSELLA
INSEEÉtablissements de SCI MOSELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 LA BREDESiègeActif
504 914 987 00012 · ouvert le 07 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSELLA
INPIComptes annuels de SCI MOSELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOSELLA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI MOSELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSELLA ?
Le numéro SIREN de SCI MOSELLA est 504 914 987. Le SIRET de son siège social est 504 914 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54504914987.
Qui dirige SCI MOSELLA ?
SCI MOSELLA est dirigée par DANIEL BELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSELLA ?
Le siège social de SCI MOSELLA est situé 24 Che Feytaud, 33650 La Brede.
SCI MOSELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSELLA.
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