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SCI MOSELLE

Active
Siren398 173 849SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 31 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1994, identifiée par le SIREN 398 173 849. Elle est domiciliée 125 rue Henri Gautier, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK MOINARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSELLE

Dénomination
SCI MOSELLE
SIREN
398 173 849
SIRET (siège)
398 173 849 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24398173849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 173 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1994
Siège social
125 RUE HENRI GAUTIER, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSELLE

gestion immobilière l'acquisition, la mise en valeur, la gestion et l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction de tous immeubles

Finances de SCI MOSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSELLE

YM

YANNICK MOINARD

Gérant

Depuis la création (31 août 1994) · 32 ans

DT

DENIS TUAL

Gérant

Depuis la création (31 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MOSELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    398 173 849 00017 · ouvert le 28 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1994

Questions fréquentes sur SCI MOSELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSELLE est 398 173 849. Le SIRET de son siège social est 398 173 849 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24398173849.

Qui dirige SCI MOSELLE ?

SCI MOSELLE est dirigée par YANNICK MOINARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSELLE ?

Le siège social de SCI MOSELLE est situé 125 rue Henri Gautier, 44600 Saint-Nazaire.

SCI MOSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSELLE.

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