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SCI MOSELLE

Fermée
Siren489 340 067SCI26120 MontélierRadiée le 05 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2013, identifiée par le SIREN 489 340 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 ALL 13 Allée des Bleuets Les Petits Bois, 26120 Montélier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FINEXEL en qualité de autre. La radiation de SCI MOSELLE date du 5 juillet 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI MOSELLE

Dénomination
SCI MOSELLE
SIREN
489 340 067
SIRET (siège)
489 340 067 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00489340067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 340 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2013
Date de radiation
05 juillet 2017
Siège social
13 ALL 13 Allée des Bleuets Les Petits Bois, 26120, Montélier
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MOSELLE

La propriété, la mise en valeur, l'dministration de tous biens immeubles et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, administration de titres de sociétés.

Finances de SCI MOSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSELLE

F

FINEXEL

Autre

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

A

ANDRE

Sté par actions simplifiée FINIXEL devient gérant représenté(e) par ANDRE Jérome nom d'usage · de février 2013 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26120 MontélierSiègeFermé

    489 340 067 00029 · ouvert le 14 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    489 340 067 00011 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Sté par actions simplifiée FINIXEL devient gérant représenté(e) par ANDRE Jérome nom d'usage : ANDRE.

  1. radiation

    Date d'effet : 05 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI MOSELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSELLE est 489 340 067. Le SIRET de son siège social est 489 340 067 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00489340067.

Qui dirige SCI MOSELLE ?

SCI MOSELLE est dirigée par FINEXEL, autre.

Où se situe le siège social de SCI MOSELLE ?

Le siège social de SCI MOSELLE est situé 13 ALL 13 Allée des Bleuets Les Petits Bois, 26120 Montélier.

SCI MOSELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOSELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2017.

SCI MOSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSELLE.

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