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SCI MOSELLE

Active
Siren533 829 065SCI44100 NantesCréée le 28 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 829 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Joseph Cholet, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EVRARD FETIS en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSELLE

Dénomination
SCI MOSELLE
SIREN
533 829 065
SIRET (siège)
533 829 065 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38533829065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 829 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2011
Siège social
3 RUE Joseph Cholet, 44100, Nantes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSELLE

Acquisition et construction de tous biens et droits immobiliers gestion et administration desdits biens et droits par tous moyens

Finances de SCI MOSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSELLE

EF

EVRARD FETIS

Associé indéfiniment responsable

DF

DAMIEN FETIS

Associé indéfiniment responsable

F

FETIS Foncière Patrimoine - FFP

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MG

Marie-Paule Claudine Associé indéfiniment responsable : FETIS Damien René Associé indéfiniment responsable : FETIS Evrard Frédéric Laurent Gérant associé indéfiniment responsable : FETIS Jacky GUILBAUD

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2011 à septembre 2025

JF

Jacky Fetis,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NantesSiègeActif

    533 829 065 00028 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 44118 LA CHEVROLIEREFermé

    533 829 065 00010 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fetis, Damien Rene ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fetis, Evrard ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fetis, Jacky

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-28 · Début d'activité : 2011-07-25

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI MOSELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSELLE est 533 829 065. Le SIRET de son siège social est 533 829 065 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38533829065.

Qui dirige SCI MOSELLE ?

SCI MOSELLE est dirigée par EVRARD FETIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSELLE ?

Le siège social de SCI MOSELLE est situé 3 RUE Joseph Cholet, 44100 Nantes.

SCI MOSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSELLE.

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