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SCI MOSEM

Active
Siren488 685 470SCI13016 MARSEILLE 16EMECréée le 14 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2006, identifiée par le SIREN 488 685 470. Son siège social est situé Imp de la Fanfare villa Toi et Moi, 13016 Marseille 16eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MOHAMMED BENIAICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSEM

Dénomination
SCI MOSEM
SIREN
488 685 470
SIRET (siège)
488 685 470 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71488685470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 685 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2006
Siège social
IMP DE LA FANFARE VILLA TOI ET MOI, 13016, MARSEILLE 16EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSEM

acquisition de tous immeubes bâtis ou non bâtis, édification de tous bâtiments administratifs et exploitation, entretien et aménagement desdits immeubles.

Finances de SCI MOSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSEM

MB

MOHAMMED BENIAICHE

Gérant

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

SB

SEMCH-DINE BENIAICHE

Autre

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MOSEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLE 16EMESiègeActif

    488 685 470 00012 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur SCI MOSEM

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSEM ?

Le numéro SIREN de SCI MOSEM est 488 685 470. Le SIRET de son siège social est 488 685 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71488685470.

Qui dirige SCI MOSEM ?

SCI MOSEM est dirigée par MOHAMMED BENIAICHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSEM ?

Le siège social de SCI MOSEM est situé Imp de la Fanfare villa Toi et Moi, 13016 Marseille 16eme.

SCI MOSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSEM.

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