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SCI MOSER

Active
Siren440 532 984SCI68127 NIEDERHERGHEIMCréée le 11 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MOSER est une SCI immatriculée le 11 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 532 984. Son siège social est situé 38 rue d'Oberhergheim, 68127 Niederhergheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID MOSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSER

Dénomination
SCI MOSER
SIREN
440 532 984
SIRET (siège)
440 532 984 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57440532984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 532 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
38 RUE D'OBERHERGHEIM, 68127, NIEDERHERGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSER

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier à niederhergheim68127- zone artisanale

Finances de SCI MOSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSER

DM

DAVID MOSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2021

NM

NADEGE MOSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68127 NIEDERHERGHEIMSiègeActif

    440 532 984 00018 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOSER David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BISSEY Nadège né(e) MOSER

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MOSER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSER ?

Le numéro SIREN de SCI MOSER est 440 532 984. Le SIRET de son siège social est 440 532 984 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440532984.

Qui dirige SCI MOSER ?

SCI MOSER est dirigée par DAVID MOSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSER ?

Le siège social de SCI MOSER est situé 38 rue d'Oberhergheim, 68127 Niederhergheim.

SCI MOSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSER.

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