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SCI MOSER

Active
Siren808 068 514SCI62220 CARVINCréée le 28 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 068 514, SCI MOSER est une SCI créée le 28 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Edouard Plachez, 62220 Carvin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTHONY MOSER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSER

Dénomination
SCI MOSER
SIREN
808 068 514
SIRET (siège)
808 068 514 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81808068514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 068 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2014
Siège social
37 RUE EDOUARD PLACHEZ, 62220, CARVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSER

Acquisition gestion immeuble

Finances de SCI MOSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSER

AD

AURELIE DAUDRY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 novembre 2014) · 11 ans

AM

ANTHONY MOSER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI MOSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62220 CARVINSiègeActif

    808 068 514 00013 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-28 · Début d'activité : 2014-11-18

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI MOSER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSER ?

Le numéro SIREN de SCI MOSER est 808 068 514. Le SIRET de son siège social est 808 068 514 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81808068514.

Qui dirige SCI MOSER ?

SCI MOSER est dirigée par ANTHONY MOSER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSER ?

Le siège social de SCI MOSER est situé 37 rue Edouard Plachez, 62220 Carvin.

SCI MOSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSER.

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