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SCI MOSER CHARBEN

Active
Siren829 851 385SCI74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 24 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 851 385, SCI MOSER CHARBEN est une SCI créée le 24 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 Che des Noyers, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE MOSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSER CHARBEN

Dénomination
SCI MOSER CHARBEN
SIREN
829 851 385
SIRET (siège)
829 851 385 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85829851385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 851 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2017
Siège social
188 CHE DES NOYERS, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSER CHARBEN

Acquisition d'un immeuble sis à ANNECY (74000), 3 rue des Glières, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI MOSER CHARBEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSER CHARBEN

BM

BENJAMIN MOSER

Autre

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

CM

CHARLOTTE MOSER

Autre

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

JM

JEAN-CLAUDE MOSER

Gérant

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

E

EDELWEISS

Associé commandité

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MOSER CHARBEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif

    829 851 385 00015 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSER CHARBEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSER CHARBEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSER CHARBEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSER CHARBEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSER CHARBEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSER CHARBEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSER CHARBEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSER CHARBEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-22

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI MOSER CHARBEN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSER CHARBEN ?

Le numéro SIREN de SCI MOSER CHARBEN est 829 851 385. Le SIRET de son siège social est 829 851 385 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85829851385.

Qui dirige SCI MOSER CHARBEN ?

SCI MOSER CHARBEN est dirigée par JEAN-CLAUDE MOSER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSER CHARBEN ?

Le siège social de SCI MOSER CHARBEN est situé 188 Che des Noyers, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

SCI MOSER CHARBEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSER CHARBEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSER CHARBEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSER CHARBEN.

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