SCI MOSERAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOSERAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 785 802. Elle est domiciliée 4 CHE de Guéville, 78125 Gazeran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC DELHAYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOSERAC
INSEE- Dénomination
- SCI MOSERAC
- SIREN
- 949 785 802
- SIRET (siège)
- 949 785 802 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR72949785802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 785 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- 4 CHE de Guéville, 78125, Gazeran
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSERAC
L'acquisition, la gestion, et la revente de titres, parts sociales, actions et instruments financiers de toute nature, la prise de participations dans toute société commerciale et civile, et la souscription de contrats de capitalisation ; L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; et la revente de ceux de ces biens devenus inutiles à la gestion du patrimoine de la société ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI MOSERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSERAC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI MOSERAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78125 GazeranSiègeActif
949 785 802 00032 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
- 78120 RambouilletFermé
949 785 802 00016 · ouvert le 05 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSERAC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOSERAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSERAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSERAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSERAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : DELHAYE Eric
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-05
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI MOSERAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSERAC ?
Le numéro SIREN de SCI MOSERAC est 949 785 802. Le SIRET de son siège social est 949 785 802 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72949785802.
Qui dirige SCI MOSERAC ?
SCI MOSERAC est dirigée par ERIC DELHAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSERAC ?
Le siège social de SCI MOSERAC est situé 4 CHE de Guéville, 78125 Gazeran.
SCI MOSERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSERAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSERAC.
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