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SCI MOSI

Active
Siren824 306 773SCI91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 13 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSI est une SCI immatriculée le 13 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 306 773. Son siège social est situé 34 rue des Platanes, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME SAVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSI

Dénomination
SCI MOSI
SIREN
824 306 773
SIRET (siège)
824 306 773 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03824306773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 306 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2016
Siège social
34 RUE DES PLATANES, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSI

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail des biens immobiliers, qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI MOSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSI

AP

ANA PEREZ VENTURA

Autre

Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans

GS

GUILLAUME SAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI MOSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    824 306 773 00014 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOSI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 17 août 2026 · N° 24/04497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-07

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI MOSI

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSI ?

Le numéro SIREN de SCI MOSI est 824 306 773. Le SIRET de son siège social est 824 306 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03824306773.

Qui dirige SCI MOSI ?

SCI MOSI est dirigée par GUILLAUME SAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSI ?

Le siège social de SCI MOSI est situé 34 rue des Platanes, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SCI MOSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSI.

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