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SCI MOSKA

Active
Siren379 308 414SCI87000 LIMOGESCréée le 24 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 308 414, SCI MOSKA est une SCI créée le 24 septembre 1990. Son siège social est situé 5 rue Saint-Benoit Mme Grivel Jacqueline, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE CHAPOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSKA

Dénomination
SCI MOSKA
SIREN
379 308 414
SIRET (siège)
379 308 414 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18379308414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 308 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1990
Siège social
5 RUE SAINT-BENOIT MME GRIVEL JACQUELINE, 87000, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSKA

GESTION ADMINISTRATION ACQUISITION MISE EN VALEUR PAR LOCATION ET DE TTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI MOSKA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSKA

JC

JACQUELINE CHAPOU

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MOSKA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    379 308 414 00026 · ouvert le 06 septembre 1990 · NAF 6820B

  • 87100 LIMOGESFermé

    379 308 414 00018 · ouvert le 06 septembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOSKA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSKA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSKA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSKA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSKA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI MOSKA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSKA ?

Le numéro SIREN de SCI MOSKA est 379 308 414. Le SIRET de son siège social est 379 308 414 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18379308414.

Qui dirige SCI MOSKA ?

SCI MOSKA est dirigée par JACQUELINE CHAPOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOSKA ?

Le siège social de SCI MOSKA est situé 5 rue Saint-Benoit Mme Grivel Jacqueline, 87000 Limoges.

SCI MOSKA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSKA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSKA.

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