SCI MOSNIER PAYEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 931 036, SCI MOSNIER PAYEN est une SCI créée le 22 novembre 1993. Son siège social est situé 68 rue de Parigny, 58000 Nevers. SCI MOSNIER PAYEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MOSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSNIER PAYEN
INSEE- Dénomination
- SCI MOSNIER PAYEN
- SIREN
- 392 931 036
- SIRET (siège)
- 392 931 036 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38392931036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 931 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 1993
- Siège social
- 68 RUE DE PARIGNY, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSNIER PAYEN
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS IMMEUBLES PAR ACHATS OU CONSTRUCTIONS RENOVATIONS
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Finances de SCI MOSNIER PAYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSNIER PAYEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI MOSNIER PAYEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
392 931 036 00017 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSNIER PAYEN
INPIConformité de SCI MOSNIER PAYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSNIER PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSNIER PAYEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSNIER PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOSNIER PAYEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MOSNIER PAYEN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSNIER PAYEN ?
Le numéro SIREN de SCI MOSNIER PAYEN est 392 931 036. Le SIRET de son siège social est 392 931 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38392931036.
Qui dirige SCI MOSNIER PAYEN ?
SCI MOSNIER PAYEN est dirigée par JEAN-PIERRE MOSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSNIER PAYEN ?
Le siège social de SCI MOSNIER PAYEN est situé 68 rue de Parigny, 58000 Nevers.
SCI MOSNIER PAYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSNIER PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSNIER PAYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSNIER PAYEN.
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