SCI MOSQUITOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOSQUITOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 512 145. Elle est domiciliée 50 av des Caillols, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAIRE FATOSME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOSQUITOS
INSEE- Dénomination
- SCI MOSQUITOS
- SIREN
- 414 512 145
- SIRET (siège)
- 414 512 145 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36414512145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 512 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 1997
- Siège social
- 50 AV DES CAILLOLS, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSQUITOS
Acquisition gestion Ecploitation de tous terrains appartements
Finances de SCI MOSQUITOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSQUITOS
INSEEÉtablissements de SCI MOSQUITOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
414 512 145 00023 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 6820A
- 13012 MARSEILLEFermé
414 512 145 00015 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MOSQUITOS
INPIComptes annuels de SCI MOSQUITOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSQUITOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSQUITOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSQUITOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSQUITOS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-81.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 05-87.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-80.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSQUITOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSQUITOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI MOSQUITOS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSQUITOS ?
Le numéro SIREN de SCI MOSQUITOS est 414 512 145. Le SIRET de son siège social est 414 512 145 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36414512145.
Qui dirige SCI MOSQUITOS ?
SCI MOSQUITOS est dirigée par CLAIRE FATOSME, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSQUITOS ?
Le siège social de SCI MOSQUITOS est situé 50 av des Caillols, 13012 Marseille.
SCI MOSQUITOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSQUITOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSQUITOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSQUITOS.
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