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SCI MOSS

Active
Siren349 840 744SCI75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 03 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 €
Effectif
Non publié

SCI MOSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 840 744. Son siège social est situé 185 RUE 185 rue de la Pompe, 75016 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Olivier MEDMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSS

Dénomination
SCI MOSS
SIREN
349 840 744
SIRET (siège)
349 840 744 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92349840744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 840 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1989
Siège social
185 RUE 185 rue de la Pompe , 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSS

Acquisition, propriété, administration et exploitation de locaux

Finances de SCI MOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSS

OM

Olivier MEDMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

AM

Alexandre MALEM

Associé indéfiniment responsable

SM

Samantha MALEM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean Medman,

Gérant · jusqu'à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    349 840 744 00016 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI MOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Medman, Jean ; nomination du Gérant : Medman, Olivier

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI MOSS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSS ?

Le numéro SIREN de SCI MOSS est 349 840 744. Le SIRET de son siège social est 349 840 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92349840744.

Qui dirige SCI MOSS ?

SCI MOSS est dirigée par Olivier MEDMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSS ?

Le siège social de SCI MOSS est situé 185 RUE 185 rue de la Pompe, 75016 Paris 16e Arrondissement.

SCI MOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSS.

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