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SCI MOSS

Active
Siren478 855 588SCI30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESCréée le 01 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 855 588, SCI MOSS est une SCI créée le 1er octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Su Denois Chez Corbier Materiaux, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ROMAIN CORBIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSS

Dénomination
SCI MOSS
SIREN
478 855 588
SIRET (siège)
478 855 588 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74478855588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 855 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
QUAI SU DENOIS CHEZ CORBIER MATERIAUX, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL.

Finances de SCI MOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSS

RC

ROMAIN CORBIER

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

RC

RENE CORBIER

Autre

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeActif

    478 855 588 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MOSS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSS ?

Le numéro SIREN de SCI MOSS est 478 855 588. Le SIRET de son siège social est 478 855 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478855588.

Qui dirige SCI MOSS ?

SCI MOSS est dirigée par ROMAIN CORBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSS ?

Le siège social de SCI MOSS est situé quai Su Denois Chez Corbier Materiaux, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.

SCI MOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSS.

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