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SCI MOSS

Active
Siren481 844 850SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 12 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 844 850, SCI MOSS est une SCI créée le 12 avril 2005. Son siège social est situé 41 rue de Verdun, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOSHE MARCIANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSS

Dénomination
SCI MOSS
SIREN
481 844 850
SIRET (siège)
481 844 850 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16481844850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 844 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2005
Siège social
41 RUE DE VERDUN, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSS

La propriété de tous immeubles, terrains, droits immobiliers, éventuellement la construction d'immeubles sur ledit terrain, la gestion ou l'exploitation par bail ou autrement des immeubles détenus par la société. Le cas échéant et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles ou droits immobiliers qui lui seraient devenus inutiles ou dont l'aliénation s'avérerait nécessaire.

Finances de SCI MOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSS

MM

MOSHE MARCIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

RT

RUTH TORDJMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    481 844 850 00018 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI MOSS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSS ?

Le numéro SIREN de SCI MOSS est 481 844 850. Le SIRET de son siège social est 481 844 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481844850.

Qui dirige SCI MOSS ?

SCI MOSS est dirigée par MOSHE MARCIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSS ?

Le siège social de SCI MOSS est situé 41 rue de Verdun, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI MOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSS.

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