SCI MOSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOSSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 491 652 012. Son siège social est situé 61 Crs Lafayette, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH MOSSE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MOSSA
INSEE- Dénomination
- SCI MOSSA
- SIREN
- 491 652 012
- SIRET (siège)
- 491 652 012 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR44491652012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 652 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2013
- Siège social
- 61 CRS LAFAYETTE, 69006, LYON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSSA
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MOSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSSA
INSEEÉtablissements de SCI MOSSA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
491 652 012 00049 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6820B
- 26240 LAVEYRONActif
491 652 012 00023 · ouvert le 16 septembre 2006 · NAF 6820B
- 26240 SAINT-VALLIERFermé
491 652 012 00015 · ouvert le 24 août 2006 · NAF 702C
- 01700 MIRIBELFermé
491 652 012 00031 · ouvert le 06 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSSA
INPIComptes annuels de SCI MOSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI MOSSA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSA ?
Le numéro SIREN de SCI MOSSA est 491 652 012. Le SIRET de son siège social est 491 652 012 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491652012.
Qui dirige SCI MOSSA ?
SCI MOSSA est dirigée par ELISABETH MOSSE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSSA ?
Le siège social de SCI MOSSA est situé 61 Crs Lafayette, 69006 Lyon.
SCI MOSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSA.
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