SCI MOSSARD GERFAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 233 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 605 947, SCI MOSSARD GERFAULT est une SCI créée le 25 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RES DES MORTIERS Landemont, 49270 Oree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GABRIEL GERFAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSSARD GERFAULT
INSEE- Dénomination
- SCI MOSSARD GERFAULT
- SIREN
- 481 605 947
- SIRET (siège)
- 481 605 947 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40481605947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 605 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 232 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2005
- Siège social
- 21 RES DES MORTIERS Landemont, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSSARD GERFAULT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tout immeuble Et toutes opérations financières, mobilière ou Immobliere se rattachant Directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI MOSSARD GERFAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSSARD GERFAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MOSSARD GERFAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
481 605 947 00011 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSSARD GERFAULT
INPIComptes annuels de SCI MOSSARD GERFAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSARD GERFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSSARD GERFAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSARD GERFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSSARD GERFAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSSARD GERFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSSARD GERFAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI MOSSARD GERFAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSARD GERFAULT ?
Le numéro SIREN de SCI MOSSARD GERFAULT est 481 605 947. Le SIRET de son siège social est 481 605 947 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40481605947.
Qui dirige SCI MOSSARD GERFAULT ?
SCI MOSSARD GERFAULT est dirigée par GABRIEL GERFAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSSARD GERFAULT ?
Le siège social de SCI MOSSARD GERFAULT est situé 21 RES DES MORTIERS Landemont, 49270 Oree-d'Anjou.
SCI MOSSARD GERFAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSSARD GERFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSSARD GERFAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSARD GERFAULT.
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