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SCI MOSSE

Fermée
Siren521 992 529SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASRadiée le 30 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 992 529, SCI MOSSE est une SCI créée le 26 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 Che de la Coustaude, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL MOSSE, liquidateur. La radiation de SCI MOSSE date du 30 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI MOSSE

Dénomination
SCI MOSSE
SIREN
521 992 529
SIRET (siège)
521 992 529 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93521992529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 992 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2010
Date de radiation
30 décembre 2024
Siège social
170 CHE DE LA COUSTAUDE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOSSE

Acquisition construction administration location et gestion immobilière.

Finances de SCI MOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSSE

AM

ALAIN MOSSE

Associé indéfiniment responsable

DM

DANIEL MOSSE

Liquidateur

Depuis la création (26 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeFermé

    521 992 529 00011 · ouvert le 31 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur, Associé : MOSSE Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-26 · Début d'activité : 2010-03-31

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI MOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSSE est 521 992 529. Le SIRET de son siège social est 521 992 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93521992529.

Qui dirige SCI MOSSE ?

SCI MOSSE est dirigée par DANIEL MOSSE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSSE ?

Le siège social de SCI MOSSE est situé 170 Che de la Coustaude, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI MOSSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2024.

SCI MOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSE.

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